Par décret du Président de la République en date du 3 août 1992, M. Faletti (François), magistrat du parquet du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale d'un an à compter du 2 juin 1992.
Décret du 3 août 1992 portant maintien en détachement d'un magistrat
NOR : JUSB9210242D