Décret du 4 août 1992 portant classement comme forêt de protection de l'ensemble constitué par la forêt du Fontany et la forêt du Dos des Branches sur le territoire de la commune des Allues et le lieudit Le Grand Bois sur le territoire de la commune de La Perrière (département de la Savoie)

Version INITIALE

NOR : AGRR9201204D

Par décret en date du 4 août 1992, est classé comme forêt de protection,
conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier,
sous la dénomination de Forêt de protection du Fontany et du Dos des Branches, l'ensemble constitué par la forêt du Fontany et la forêt du Dos des Branches sur le territoire de la commune des Allues et le lieudit Le Grand Bois sur le territoire de la commune de La Perrière (département de la Savoie) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25000 et figurant aux plans cadastraux et à l'état annexés (1) au présent décret,
soit une surface totale de 400 hectares 27 ares 45 centiares.
(1) La carte au 1/25000, le plan des lieux et les états parcellaires peuvent tre consultés sur place aux adresses suivantes:



Ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie, 7,

avenue de Lyon, B.P. 122, 73018 CHAMBERY CEDEX.

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