Arrêté du 29 juillet 1992 relatif au compte financier du Centre national des lettres pour 1991

Version INITIALE

NOR : MENB9200275A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 29 juillet 1992, le compte financier du Centre national des lettres pour l'exercice 1991, arrêté en recettes à la somme nette de 143511376,94 F et en dépenses à la somme nette de 153120161,30 F, est approuvé.