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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0142 du 21 juin 1990

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-172 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société Reims Vidéo Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Reims
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-170 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant les services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Levallois-Perret
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-171 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-173 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société Mantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-167 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-169 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-168 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Paris Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Paris

Textes generaux

Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire

  1. Arrêté du 28 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des instruments de mesure)
  2. Arrêté du 11 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 1er juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nancy et de Meurthe-et-Moselle à recourir à l'emprunt
  4. Arrêté du 31 mai 1990 portant déclaration d'utilité publique de travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  5. Arrêté du 23 avril 1990 fixant le montant des droits d'inscription au concours d'entrée des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès
  6. Arrêté du 11 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie interdépartementale Val-d'Oise-Yvelines à recourir à l'emprunt
  7. Arrêté du 28 mai 1990 portant admission à la retraite (artiste cartographe)
  8. Arrêté du 8 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Colmar à recourir à l'emprunt
  9. Arrêté du 5 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saumur à recourir à l'emprunt
  10. Arrêté du 21 mai 1990 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  11. Arrêté du 31 mai 1990 rejetant une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  12. Arrêté du 11 juin 1990 portant détachement (administration centrale)

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 30 mai 1990 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 1990
  2. Arrêtés portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)
  3. Arrêté du 19 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  4. Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 26 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs d'études et d'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  5. Arrêtés portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)
  6. Arrêté du 14 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  7. Arrêté du 21 mars 1990 portant déclassement et reclassement (voiries nationale et départementale)
  8. Arrêté du 31 mai 1990 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
  9. Arrêté du 18 avril 1990 portant détachement (administration centrale)
  10. Arrêté du 9 mai 1990 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
  11. Arrêtés portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Ministere de la justice

  1. Arrêté du 29 mai 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
  2. Arrêtés du 12 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 juin 1990 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)
  4. Arrêtés du 12 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 juin 1990 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
  6. Arrêtés du 12 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 12 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 juin 1990 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 12 juin 1990 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 12 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 12 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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