Arrêté du 12 juin 1990 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020443A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1990, M. Simeon de Buochberg (Pierre, Auguste), notaire à la résidence de Corte (Haute-Corse), est déclaré démissionnaire d'office.