CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-167 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans

Version INITIALE

NOR : CSAX9001167S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no89-212 du 20 octobre 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans;
Vu l'accord donné le 19 avril 1990 par le maire du Mans pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er de la décision no89-212 du 20 octobre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < <2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
    < < < < < < < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET