Arrêtés du 12 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020445A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1990, l'honorariat est conféré à M. Sabadel (Jacques), ancien notaire à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard).