Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 mai 1990, M. Nicolas (Jean), ingénieur des instruments de mesure, 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juillet 1990, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.