Arrêté du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1989 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : PRME9061325A

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code rural, en particulier ses articles L. 241-1 à L. 241-20 et R.
241-1 à R. 241-71;
Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1989 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à la fin du paragraphe b, lire < >
  • Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1989.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,9 Mo