Arrêté du 20 juin 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX9010214A

Le ministre chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 29 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Dubois, chargé de mission auprès du ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1990.

JEAN POPEREN