Arrêté du 31 mai 1990 portant déclaration d'utilité publique de travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9000382A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 mai 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Lamagistère-Valence-d'Agen, demande d'avenant no 17 à la concession no 5 sur le territoire des communes ci-après désignées du département de Tarn-et-Garonne:
Lamagistère, Golfech et Valence-d'Agen.