Arrêté du 5 juin 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9000346A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 7 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Robert Daussun, inspecteur des finances, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1990.

PIERRE BEREGOVOY