Arrêté du 12 juin 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches

Version INITIALE

NOR : INTD9000239A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1990:
Considérant le danger présenté pour la jeunesse par l'aspect et le contenu licencieux ou pornographique de la publication ci-dessous mentionnée ainsi que l'intérêt s'attachant, pour ce motif, à soustraire ce même ouvrage de la vue des mineurs, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l'ouvrage intitulé:
Fétiche, Editions Ana, Perpignan.
Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cette revue et, d'autre part, la publicité faite pour elle par voie d'affiches.