Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juin 1990:
Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1990, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
M. Mathis (Gilles), au tribunal administratif de Caen;
M. Rey (Jean-Louis), au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne;
Mme Richer (Michèle), au tribunal administratif de Grenoble;
M. Mattei (Philippe), au tribunal administratif de Nice.
Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1990, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
M. Millet (Jean-Frédéric), au tribunal administratif de Caen;
MM. Louvet (Jean-Pierre) et Cousy (Yvon), au tribunal administratif de Nice.