Arrêté du 31 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)

Version INITIALE

NOR : AGRA9001178A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 31 mai 1990, M. Bacave (Jacques), ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le 22 août 1987, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 22 août 1990.