Arrêté du 5 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saumur à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9000378A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération en date du 11 décembre 1989 de la chambre de commerce et d'industrie de Saumur;
Vu l'avis du préfet du département de Maine-et-Loire en date du 21 mars 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saumur est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F destiné à la rénovation et à l'agrandissement des locaux de son hôtel consulaire.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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