Arrêtés portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000326A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 10 janvier 1990, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie publique de la communauté urbaine de Lille (Nord) la section délaissée de l'ancienne R.N. 25 à Seclin comprise entre les P.K.
4,840 et 5,410, d'une longueur de 570 mètres, et figurée en teinte jaune sur le plan au 1/1000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.