Arrêté du 12 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020440A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1990, M. Pax (Bernard, Denis) est nommé notaire à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), en remplacement de M. Thuet (Jean-Louis), nommé à d'autres fonctions.