Arrêtés du 12 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020446A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1990, l'honorariat est conféré à M. Mas (Adrien, Sylvain, Jean, Guy), ancien notaire à la résidence de Bretenoux (Lot).