Arrêté du 23 avril 1990 fixant le montant des droits d'inscription au concours d'entrée des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès

Version INITIALE

NOR : INDA9000380A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48; Vu le décret no 66-611 du 8 août 1966 modifié portant réorganisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai;
Vu le décret no 77-283 du 15 mars 1977 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
Vu les avis émis par les conseils de perfectionnement des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les candidats aux concours d'entrée des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai acquittent, à titre de contribution aux frais d'organisation de chacun de ces concours, un droit d'inscription de 150 F versé au compte du régisseur de recettes de l'école concernée.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

G.-P. LEVY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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