Arrêté du 28 mai 1990 portant admission à la retraite (artiste cartographe)

Version INITIALE

NOR : INDA9000377A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 mai 1990, M. Recope (Jean), artiste cartographe en chef de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 juillet 1990, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.