Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

JOCE L 76 du 6 avril 1970

  • CELEX : 31970L0220
Résumé
Les États membres adoptent les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 30-06-1970. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 30 juin 1970 relatif aux émissions de gaz polluants par les moteurs à essence des véhicules.
Mots-clés
CIRCULATION, POLLUTION, CEE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, GAZ POLLUANT, GAZ D'ECHAPPEMENT, AUTOMOBILE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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