Arrêté du 24 avril 1989 RELATIF AUX DIMENSIONS DES EMBOUCHURES DES PISTOLETS DES APPAREILS DISTRIBUTEURS D'ESSENCE

Version INITIALE

NOR : INDH8900315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/4/24/INDH8900315A/jo/texte

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