Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX CONTROLES DES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS DES MOTEURS DIESELS EFFECTUES SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES AVANT LEUR MISE EN CIRCULATION.
NOR : ENVP8800108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/5/6/ENVP8800108A/jo/texte