Directive Européenne n°96-69 du 8 octobre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9669 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 1 novembre 1996
CELEX : 396L0069
Directive européenne :
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MODIFIE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70220 CEE TELLE QUE MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 9359 CEE.
DATE DE TRANSPOSITION: 30-09-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 21-11-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, CIRCULAIRE ROUTIERE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, GAZ, GAZ D'ECHAPPEMENT, CERTIFICAT DE CONFORMITE