Directive Européenne n°88-436 du 16 juin 1988 NO 88436 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR (LIMITATION DES EMISSIONS DE PARTICULES POLLUANTES PAR LES MOTEURS DIESEL)

JOCE du 6 août 1988

CELEX : 388L0436

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION, POLLUTION, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, ENVIRONNEMENT, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, GAZ D'ECHAPPEMENT, AUTOMOBILE, MOTEUR DIESEL, LIMITATION