Directive Européenne n°2001-100 du 7 décembre 2001 2001/100/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 7 décembre 2001 portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°16 du 18 janvier 2002
CELEX : 301L0100
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 21 janvier 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 21 octobre 2002. La présente directive intègre dans le champ d'application de l'essai à basse température les véhicules de la catégorie M1 destinés à transporter plus de six personnes ou dont le poids maximal dépasse 2,5 tonnes.Mots-clés
POLLUTION, AUTOMOBILE, GAZ D'ECHAPPEMENT, CO2, ESSAI, CONTROLE, TEST, LIMITE, EMISSION