Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur
JOCE L 242 du 30 août 1991
CELEX : 31991L0441
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le : 01-01-1992.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, AUTOMOBILE, VEHICULE A MOTEUR, GAZ D'ECHAPPEMENT, GAZ POLLUANT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, COMMERCIALISATION, REGLEMENTATION TECHNIQUE, NORME ENVIRONNEMENTALE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, MARCHE INTERIEUR