Directive Européenne n°83-351 du 16 juin 1983 NO 83351 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR

JOCE du 20 juillet 1983

CELEX : 383L0351

Mots-clés

CIRCULATION, POLLUTION, DIRECTIVE CEE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, GAZ POLLUANT, GAZ D'ECHAPPEMENT, AUTOMOBILE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, ENVIRONNEMENT, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION