Directive Européenne n°93-59 du 28 juin 1993 N0 9359 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 28 juillet 1993
CELEX : 31993L0059
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-09-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, GAZ, GAZ D'ECHAPPEMENT, AUTOMOBILE