Directive Européenne n°89-458 du 18 juillet 1989 NO 89458 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LES NORMES EUROPEENNES POUR LES AUTOMOBILES DE CYLINDREE INFERIEURE A 1,4 LITRE,LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 3 août 1989
CELEX : 389L0458
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, POLLUTION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, GAZ POLLUANT, GAZ D'ECHAPPEMENT, AUTOMOBILE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, ENVIRONNEMENT, CYLINDREE, INCITATION FISCALE