Directive Européenne n°88-76 du 3 décembre 1987 NO 8876 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR

JOCE du 29 février 1988

CELEX : 388L0076

Mots-clés

CIRCULATION, DIRECTIVE CEE, POLLUTION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, GAZ POLLUANT, GAZ D'ECHAPPEMENT, AUTOMOBILE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, ENVIRONNEMENT, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION