Directive Européenne n°98-77 du 2 octobre 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70220 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 23 octobre 1998
CELEX : 398L0077
Directive européenne :
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LA DIRECTIVE 70220 CEE EST MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA PRESENTE DIRECTIVE ET SES ANNEXES.
LE RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE CONCERNE DANS CE TEXTE: LES POTS CATALYTIQUES ET L'UTILISATION DE GAZ NATUREL DANS LES VEHICULES NEUFS.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 31-12-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CIRCULAIRE: LE 13-11-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, POT CATALYTIQUE, GAZ POLLUANT, GAZ NATUREL, GN, GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, GPL