Directive Européenne n°96-44 du 1 juillet 1996 DE LA COMMISSION N° 9644 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70220 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 20 août 1996
CELEX : 396L0044
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 31-12-1996.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE: 09-09-1996.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, GAZ D'ECHAPPEMENT, RECEPTION CE