Directive Européenne n°2002-80 du 3 octobre 2002 2002/80/CE DE LA COMMISSION du 3 octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°292 du 28 octobre 2002
CELEX : 302L0080
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 31 octobre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 31 mai 2003. La présente directive modifie l'article premier ainsi que les annexes I, II, II, IX, IXa, X, XI et XIII de la directive 70/220/CEE du Conseil du 20-03-1970. Elle vise à garantir le contrôle des convertisseurs catalytiques et leur remplacement en cas de défaillance. Les systèmes de diagnostic embarqués (ODB) devront être facilement contrôlables et remplaçables. Les convertisseurs catalytiques devront être contrôlés régumièrement et facilement remplaçables. Des dispositions spécifiques sont prévues pour l'équipement en ODB des moteurs au gaz.Mots-clés
RECEPTION, AUTOMOBILE, POLLUTION, AIR, EMISSION, GAZ, REDUCTION, POT CATALYTIQUE, CONTROLE, REMPLACEMENT, DETECTION, DYSFONCTIONNEMENT, AUTORISATION, M ISE SUR LE MARCHE