Directive Européenne n°2003-76 du 11 août 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°206 du 15 août 2003
CELEX : 303L0076
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 4 septembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 4 septembre 2004. La présente directive modifie les annexes XI et XIII de la directive 70/220/CEE du 20-03-1970 pour tenir compte des développements récents des technologies ODB équipant les véhicules au gaz et pour ajuster les prescriptions de la directive 2002/80/CE relatives aux pots catalytiques de remplacement.Mots-clés
ENVIRONNEMENT, POLLUTION DE L'AIR, CONTROLE, MISE SUR LE MARCHE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, VOITURE, EMISSION, GAZ POLLUANT, EFFET DE SERRE, OBD, POT CATALYTIQUE, SYSTEME DE DIAGNOSTIC EMBARQUE