Directive Européenne n°94-12 du 23 mars 1994 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9412 RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/220/CEE
JOUE du 19 avril 1994
CELEX : 394L0012
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1994 OU A DEFAUT DE PUBLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LE 31-12-1993 AU PLUS TARD,6 MOIS APRES LA PUBLICATION DE CETTE DIRECTIVE.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, CIRCULATION ROUTIERE, AUTOMOBILE, VEHICULE A MOTEUR, GAZ D'ECHAPPEMENT