Directive Européenne n°2001-1 du 22 janvier 2001 2001/1/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 22 JANVIER 2001 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/220/CEE DU CONSEIL CONCERNANT DES MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE n°35 du 6 février 2001
CELEX : 301L0001
Directive européenne :
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La présente directive modifie la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur. La directive 70/220/CEE définit les spécifications relatives à l'évaluation des émissions des véhicules à moteur. Celles-ci doivent être adaptées en raison de l'évolution rapide de l'état de l'art des systèmes de diagnostic embarqués (ONB). Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 6 février2002. La présente directive entre en vigueur le 6 février 2001.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PARLEMENT, CONSEIL, POLLUTION, AIR, POLLUTION DE L'AIR, EMISSION, VEHICULE A MOTEUR, SYSTEME DE DIAGNOSTIC EMBARQUE, ONB, SYSTEME OBD, GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, GPL, GAZ NATUREL, GN