Résumé

La présente directive entre en vigueur le 19 novembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres le 30 avril 2003. La présente directive modifie les articles 2, 3 et 10 de la directive 92/118/CEE, et supprime les chapitres 1, 3, 4, 8, 10 et 12 à 15 de son annexe I. Les chapitres 5, 6 et 7 de cette même annexe sont modifiés. La directive 90/425/CEE est également modifiée: son annexe A fait désormais référence au règlement n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 03-10-2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Ces modifications étaient rendues nécessaires par le remplacement des dispositions relatives aux déchets animaux par ce nouveau règlement.

Mots-clés

DECHET, ELEVAGE, TRANSFORMATION, VIANDE, FILIERE, SANTE, SECURITE SANITAIRE, ELIMINATION, FARINES ANIMALES, ESB, EQUARRISSAGE