Ministère de l'intérieur

1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
2. Ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
3. Décret n° 2018-208 du 27 mars 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Jura
4. Décret du 27 mars 2018 modifiant le décret qui a reconnu une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette fondation
5. Arrêté du 14 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
6. Arrêté du 19 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
7. Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Décision du 6 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
9. Décision du 8 février 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

10. Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie

Ministère de la cohésion des territoires

11. Arrêté du 28 mars 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
12. Décision du 23 mars 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
13. Décision du 23 mars 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère des solidarités et de la santé

14. Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
15. Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'aliment diététique NOVALAC AMINA de la société Nutrition Hygiène Santé inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16. Arrêté du 26 mars 2018 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
17. Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
18. Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
19. Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20. Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22. Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23. Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24. Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

25. Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement
26. Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
27. Arrêté du 26 mars 2018 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque Européenne d'Investissement en faveur de la Société du Grand Paris
28. Arrêté du 26 mars 2018 soumettant la société Framatome à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié
29. Arrêté du 26 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le contingent d'emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de la culture

30. Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31. Arrêté du 14 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2018
32. Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
33. Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
34. Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Ministère de l'action et des comptes publics

35. Décret n° 2018-210 du 27 mars 2018 fixant les modalités d'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz mélangé au gaz naturel prévue au 7 de l'article 266 quinquies du code des douanes
36. Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
37. Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
38. Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
39. Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
40. Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
41. Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits
42. Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits
43. Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits
44. Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits
45. Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

46. Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

51. Décret du 28 mars 2018 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. JOUBERT (Bruno)
52. Décret du 28 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Ministère de l'intérieur

53. Décret du 28 mars 2018 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SORAIN (Dominique)
54. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

55. Décret du 28 mars 2018 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. BOURILLET (Cédric)
56. Décret du 28 mars 2018 portant nomination du délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim - M. COSTE (David)
57. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
58. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
59. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

60. Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 20 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 20 mars 2018 modifiant un arrêté constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 21 mars 2018 portant renouvellement de mandat d'assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
70. Arrêté du 26 mars 2018 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

71. Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

72. Décret du 28 mars 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PINTART (François)
73. Décret du 28 mars 2018 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées
74. Décret du 28 mars 2018 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section d'officiers généraux
75. Décret du 28 mars 2018 portant promotion dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Ministère de la cohésion des territoires

76. Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Ministère de l'économie et des finances

77. Décret du 27 mars 2018 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Agence française de développement
78. Décret du 28 mars 2018 portant nomination du président de SOGEPA - M. DISSAUX (Thierry)
79. Arrêté du 27 février 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
80. Arrêté du 27 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
81. Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de la culture

82. Arrêté du 26 février 2018 portant nomination du directeur de l'Institut national du patrimoine
83. Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de l'éducation nationale

84. Décret du 28 mars 2018 portant cessation de fonctions d'une rectrice d'académie - Mme SCHMIDT-LAINÉ (Claudine)
85. Décret du 28 mars 2018 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme GAVINI-CHEVET (Christine)

Ministère de l'action et des comptes publics

86. Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nancy
87. Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne
88. Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse
89. Arrêté du 27 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Strasbourg

Ministère du travail

90. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
91. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
92. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
93. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
94. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
95. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
96. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire
97. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne

Premier ministre

129. Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère des armées

130. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'élèves en vue d'une admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air - formation au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes (concours 2018)
131. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'élèves en vue de l'admission en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2018)

Ministère de l'économie et des finances

132. Avis fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

133. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers EFLUVE

Ministère des solidarités et de la santé

134. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
135. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
136. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
137. Avis relatif à la tarification des stérilets au cuivre et inserteurs visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
138. Avis relatif à la tarification de l'aliment diététique NOVALAC AMINA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

139. Résultats du Loto Foot 7 n° 8081
140. Résultats du tirage du Loto du lundi 26 mars 2018
141. Résultats des tirages du Keno du lundi 26 mars 2018