Arrêté du 19 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1730846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/19/INTD1730846A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 19 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale », dont le siège est à Malakoff (92).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.