Décret du 28 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • Mme Laetitia AVIA, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mars 2018.


Edouard Philippe