Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1802041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/CPAB1802041A/jo/texte

Texte n°36

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 12 929 118 € en autorisations d'engagement et de 12 508 957 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 12 929 118 € en autorisations d'engagement et de 12 508 957 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      CRÉDITS
      de paiement annulés

      Culture
      3 281 577
      1 855 936

      Patrimoines
      175
      243 646
      56 766

      Création
      131
      2 820 965
      147 965

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
      224
      216 966
      1 651 205

      Médias, livre et industries culturelles
      9 620 887
      10 314 432

      Presse et médias
      180
      9 472 131
      8 635 820

      Livre et industries culturelles
      334
      148 756
      1 678 612

      Recherche et enseignement supérieur
      26 654
      338 589

      Recherche culturelle et culture scientifique
      186
      26 654
      338 589

      Totaux
      12 929 118
      12 508 957

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Culture
      3 281 577
      1 855 936

      Patrimoines
      175
      243 646
      56 766

      Création
      131
      2 820 965
      147 965

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
      224
      216 966
      1 651 205

      Médias, livre et industries culturelles
      9 620 887
      10 314 432

      Presse et médias
      180
      9 472 131
      8 635 820

      Livre et industries culturelles
      334
      148 756
      1 678 612

      Recherche et enseignement supérieur
      26 654
      338 589

      Recherche culturelle et culture scientifique
      186
      26 654
      338 589

      Totaux
      12 929 118
      12 508 957

      Dont titre 2.


Fait le 26 mars 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre de la culture,
Françoise Nyssen

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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