Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

Version INITIALE

NOR : INTS1804854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/21/INTS1804854A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée par le gérant du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) en date du 1er décembre 2017 ;
Vu le plan-masse certifié conforme par la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
Vu l'avis favorable en date du 24 janvier 2018 de Mme la sous-préfète de Provins ;
Vu les avis favorables de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 6 décembre 2017 et 22 février 2018,
Arrête :


  • L'arrêté du 3 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er :
    a) Les mots : « au plan-masse et aux plans complémentaires annexés au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « au plan-masse annexé au présent arrêté » ;
    b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II. » ;
    2° Après l'annexe, il est ajouté l'annexe II figurant à l'annexe du présent arrêté.


  • La préfète de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière,
A. Rochatte

(*) Ce plan masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la sous-préfecture de Provins, 17, rue Sainte-Croix, 77487 Provins Cedex.

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