Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 28 mars 2018
Dépôt d'une proposition de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mars 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
Cette proposition de loi, n° 818, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mars 2018, de M. Guillaume Peltier, un rapport, n° 816, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (706).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mars 2018, de M. Julien Dive, un rapport, n° 817, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mars 2018, de Mme Virginie Duby-Muller, un rapport, n° 819, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346) :
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mars 2018, de M. Gilles Lurton, un rapport, n° 820, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (232 rectifié).

Dépôt d'un avis

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mars 2018, de Mme Marielle de Sarnez, un avis, n° 821, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).