Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1802054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/28/CPAB1802054A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Arrêtent :


  • Sont annulés sur 2017 des crédits pour un montant de 10 023 229 € en autorisations d'engagement et de 18 560 216 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 10 023 229 € en autorisations d'engagement et de 18 560 216 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      CRÉDITS
      de paiement annulés

      Recherche et enseignement supérieur
      10 023 229
      18 560 216

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      7 191 866
      9 934 811

      Vie étudiante
      231
      2 707 797
      7 898 009

      Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
      172
      123 566
      727 396

      Totaux
      10 023 229
      18 560 216

      Dont titre 2.


      TABLEAU 2


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Recherche et enseignement supérieur
      10 023 229
      18 560 216

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      7 191 866
      9 934 811

      Vie étudiante
      231
      2 707 797
      7 898 009

      Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
      172
      123 566
      727 396

      Totaux
      10 023 229
      18 560 216

      Dont titre 2.


Fait le 28 mars 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

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