Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2018, M. MATHIEU (Julien, Augustin, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Charmes (Vosges), en remplacement de M. LEROUX (Francis, Albert), démissionnaire.