Décret du 27 mars 2018 modifiant le décret qui a reconnu une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant les modifications apportées aux statuts de cette fondation

Version INITIALE

NOR : INTD1735655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/27/INTD1735655D/jo/texte

Texte n°4

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  • Par décret en date du 27 mars 2018 :


    - la dotation de la fondation ARALIS est constituée à la date de la reconnaissance d'utilité publique d'un ensemble de biens immobiliers listés dans les statuts annexés au présent décret ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation annexés au présent décret.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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