Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 29 mars 2018

A 9 h 30. - 1re séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717 et n° 774).
Rapport de M. Michel Zumkeller, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.