Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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NOR : TRAA1805061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/TRAA1805061A/jo/texte

Texte n°47

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu la proposition d'Aéroports de la Côte d'Azur en date du 11 décembre 2017,
Arrête :


  • Le b de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « b) Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburéacteur situé en zone nord, ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées. »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
F. Théoleyre

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